Voir 7.10 du certificat de localisation : - Une réquisition d'ouverture d'une fiche de droits réels d'exploitation de pétrole et gaz naturel, publiée sous le numéro 15 777 914. Voir 8.3 du certificat de localisation; - Les situations mentionnées aux paragraphes 8.3.2 et 8.3.3 ont fait l'objet d'une dérogation mineure accordée par la ville de Saint-Hyacinthe le 16 décembre 2019,autorisant la réduction de la marge avant de 8.00 mètres à 5.50 mètres ainsi que la distance entre trois cases de stationnement et les emprises de rue de 2.00 mètres à 0.92 mètre. TPS/TVQ doivent être ajoutées au prix demandé (47359517)
Quartier
Assomption/Annexe
Superficie du terrain
1182.9 m2
Date de construction
1972
Type de stationnement
Autre
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1 journée
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