SERVITUDE (S) Le vendeur déclare que l'immeuble est sujet aux servitudes pertinentes ci-après : - servitude d'usage d'un parc et d'un lac, publiée au bureau de la publicité des droits de Terrebonne sous le numéro 1 264 135. - règlement de zonage en faveur de l'aéroport de Mirabel, publié au bureau de la publicité des droits de Terrebonne sous le numéro 481 162. TPS/TVQ doivent être ajoutées au prix demandé (53555079)
Type de propriété
Terrain vacant
Superficie du terrain
11465 pi2
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1 journée
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